Législation professionnelle

JORF n° 0027 du 1ER février 2014  – page 1922  – texte n°25

Actualités sur le système LMD

L’arrêté du 22 janvier fixe le cade national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Le domaine « sciences technologie santé » figure dans cette actualisation du système LMD, dont la mise en place est prévue dans beaucoup de pays et attendue par de nombreux collègues.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543525&dateTexte=&categorieLien=id

Un cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté définit le cadre et les conditions dans lesquels certains diplômes peuvent être autorisés à conférer les grades de licence et de master en dehors des diplômes nationaux : capacités de l’établissement délivrant le diplôme ; organisation du cursus et des moyens de formations, aptitudes et compétences visées pour le diplôme.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543641&dateTexte=&categorieLien=id

 


 

Journée européenne sur la résistance aux antibiotiques.

La conférence de presse de cette importante journée de novembre 2013 avait un intérêt mondial ; il faut souligner quelques points du programme d’actions proposé :

  1. Favoriser le bon usage des antibiotiques (ATB)
    • Favoriser les réseaux de conseils
    • Promouvoir les tests diagnostiques rapides
    • Nouvelles recommandations de bonnes pratiques.
  2. Préserver les antibiotiques critiques
    • Délivrance à l’unité
    • Réserve hospitalière pour certains ATB
  3. Informer les citoyens et mobiliser les professionnels.

Soutien de la santé animale à la lutte contre la résistance aux ATB, en mettant en œuvre une stratégie commune : ministère de la santé et ministère de l’agriculture, avec pour objectif commun la diminution de la consommation des ATBs en médecine humaine et vétérinaire.

Du coté vétérinaire, les axes sont les suivants :

  • Mettre en place des vétérinaires « référents ATB » sur le modèle des médecins
  • Ne pas banaliser le recours aux ATB critiques, en particulier ceux qui sont en commun avec la santé humaine
  • Travailler sur le « coût » des ATB, en faisant le constat que le prix très bas de certains ATB en Europe peut favoriser leur hyperconsommation dans les élevages
  • Aider tous les pays à s’engager dans la filière animale et alimentaire à une politique semblable de lutte contre la résistance aux ATB.

 


 

JORF n° 0137 du 15 juin 2013 – page 9914 – texte n°10

Résumé :
L’arrêté du 11 juin 2013 détermine la liste de tests, recueil et traitement de signaux biologiques qui ne sont plus considérés comme examens de biologie médicale et peuvent désormais être réalisés par d’autres professionnels de santé : des infirmiers, des sages-femmes, des médecins ou des pharmaciens d’officines.
Des textes en annexe présentent les procédures d’assurance qualité de ces tests qui doivent être considérés par les patients comme des éléments d’orientation diagnostique et devront être confirmés en cas de doute.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545594&dateTexte=&categorieLien=id