JORF n° 0202 du 31 août 2013 – page 14799 – texte n°21
Prévention des risques biologiques pour les travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.
Ce document complète et renforce les mesures de sécurité dans les laboratoires :
- Précautions générales d’hygiène
- Conduite à tenir en cas d’accident.
JORF n° 0146 du 26 juin 2013 – page 10531 – texte n° 12
Résumé :
Une annexe importante de l’arrêté du 11 juin 2013 modifie l’arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R.5139-18 du code de la santé publique.
Ce présent arrêté a pour objectif de maîtriser les risques pour la santé publique liés aux opérations de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi des micro-organismes ou toxines inscrits sur la liste prévue à l’article L.5139-1 du code de la santé publique et des produits qui en contiennent.
La protection des ressources biologiques, des travailleurs, de l’environnement et de la population dépend du strict respect de l’ensemble des dispositions et règles des présents textes et de la vigilance des personnes amenées à manipuler ou à détenir ces micro-organismes ou toxines.